CGV

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.greennature.fr auprès de la Société Green Nature, au capital de 100€ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rouen sous le numéro 793 576 430 et dont le siège social est situé au 303 T route de Roncherolles 76160 PREAUX, France.

• Email : service.clients@greennature.fr
• Téléphone : 02 32 83 19 47

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.greennature.fr. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. GreenNature.fr retournera par tout moyen utile à l’adresse du client une confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

Le consommateur est tenu de consulter toutes les informations présentées sur le site avant de valider sa commande, notamment les différents onglets pour les huiles essentielles. Ces informations peuvent concerner les dangers d’utilisation éventuels ou la composition des produits. 

2.1 Etapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, vous recevrez un email qui confirmera les éléments de votre commande. Toute commande vaudra acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Le contrat sera formé lors de l’émission de la confirmation de votre commande. Nous vous informerons par email de l’envoi de vos articles. Cet e-mail constituera notre acceptation de votre commande et formera ainsi le contrat de vente entre Vous et GreenNature.fr.

Ces étapes de conclusion du contrat s’appliqueront quelle que soit la procédure d’achat sur le Site.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC, hors participation aux frais de port. Les prix des produits et offres de service, taxes afférentes, frais de port et frais annexes éventuels sont indiqués sur la facture émise par GreenNature.fr. Les frais de port, lorsqu’ils s’appliquent, sont calculés en fonction de votre adresse, avant le paiement. 

Nous livrons depuis les environs de Rouen en France dans les pays suivants : France, DOM-TOM, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco, Allemagne, Pays-bas, Italie, Espagne, Portugal.

La TVA, lorsqu’elle est obligatoire, est appliquée selon votre pays de résidence : La France et le reste de l’Europe : Taux normal 20% et Taux réduit 5,5%. 

Les DOM-TOM et la Suisse : TVA non applicable.

Pour une livraison à un professionnel hors de France et domicilié en Europe, la facture s’établira HT dès que le n° TVA Intracommunautaire sera saisi dans le formulaire d’adresse. 

3.1 Disponibilité

Nous nous engageons à vous apporter plus de précisions sur la disponibilité (en cas de commande au-delà des stocks). La disponibilité en stock ou sur commande est précisée en haut de la page, pour chaque article. Le consommateur commande donc en toute connaissance de cause. En règle générale, si le produit n’est pas affiché en stock et qu’il nécessite une commande chez le fournisseur, la livraison se fait en 2 ou 3 semaines, mais potentiellement 5 semaines si le colis faisait l’objet d’un contrôle aléatoire en douane. La livraison d’un produit indisponible au moment de la commande pourrait donc aller jusqu’à 6 semaines dans le cas le plus défavorable. 

En cas d’indisponibilité liée à nos fournisseurs dans les délais indiqués, Green Nature vous proposera d’annuler la commande, totalement ou partiellement. Vous pourrez aussi choisir d’être livré d’un article de remplacement, d’un modèle différent à un prix équivalent de celui décrit, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé. 

3.2 Livraison

La livraison de vos commandes est assurée par La Poste, Colissimo ou UPS. En règle générale, les commandes de moins de 250g et non fragiles sont expédiées par la Poste. Pour les articles plus fragiles, entre 250g et 1Kg, Colissimo est privilégié. Au-délà de 1Kg, UPS est souvent le transporteur retenu. 

Les commandes de produits stockés sont généralement traitées dans un délai maximum de 72H, du lundi au vendredi, avant 15H, auquel il faut rajouter la livraison par le transporteur, souvent de 48 à 72H en période d’activité normale.

Ces conditions ne s’appliquent pas dans un contexte « exceptionnel » (catastrophe naturelle, pandémie…). Dans un tel contexte, si Green Nature reste ouvert et expédie les commandes, les transporteurs ne pourront garantir leurs délais habituels.

Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un email de notification. 

Si toutefois vous étiez absent, votre facteur déposera dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l’adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d’une pièce d’identité.

Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, nous apportons le plus grand soin à l’emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles. Les frais de port, lorsqu’ils ne font pas l’objet d’une opération spéciale de gratuité, sont calculés selon le poids de vos achats. Ne sont pris en compte pour la gestion de votre commande que les jours ouvrés (hors Dimanche et Jours Fériés)

Hors période de livraison gratuite, les montants de participation aux frais de port et d’emballage sont décrits ci-dessous :

Colissimo : FRANCE / Corse / Monaco et Europe Zone A (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal) / Suisse : 

Les tarifs sont actualisés chaque année en fonction de l’évolution des tarifs présentés sur le site Colissimo.

Colissimo France : 

• De 0 à 0,25 kg : 4,95 €
• De 0,25 à 0,5 kg : 6,25 €
• De 0,5 à 0,75 kg : 7,1 €
• De 0,75 à 1 kg : 7,8 €
• De 1 à 2 kg : 8,8 €
• De 2 à 5 kg : 13,35 €
• De 5 à 10 kg : 19,5 €
• De 10 à 20 kg : 27,8 €

Colissimo Europe (zone A) et Suisse :

• De 0 à 0,5 kg : 12,30€
• De 0,5 à 1 kg : 15,2 €
• De 1 à 2 kg : 17,2 €
• De 2 à 5 kg : 22 €
• De 5 à 10 kg : 36,3 €
• De 10 à 30 kg : 60,3 €

Selon votre lieu de résidence, les délais de livraison effectifs de la commande sont donc de 3 jours à 6 jours ouvrés dans des conditions normales.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent à notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. Dans le cas où un dysfonctionnement de notre transporteur principal serait établi sur plus de 15 jours, Green Nature se chargerait d’expédier les commandes via un autre transporteur, sous réserve que le colis ne soit pas déjà pris en compte par notre transporteur principal. Dans un tel cas, le consommateur est en droit de demander l’annulation de la vente, en application des articles L.216-2 et L.216-3 du code de la consommation.

Les frais de douane pour les livraisons hors de l’Europe sont à la charge de l’acheteur.

Article 4 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.greennature.fr (prix des produits et du transport), ou autres taxes éventuelles dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Le ou les articles commandé(s) par le client ne sont pas expédiés lorsque le paiement n’est pas effectif.

4.1 Carte Bancaire

Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, Carte Bleu, Electron… Notre site et toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisés par le système SSL, les serveurs de paiements sécurisés SSL de PayGreen et Paypal vous sont proposés. Nous n’avons aucun accès à vos données bancaires.

4.2 Paypal

Les paiements via Paypal sont proposés. Paypal se charge également de la sécurisation de la transaction.

4.3 Paiement par chèque

Nous invitons les consommateurs à utiliser les moyens de paiement électroniques sus-cités. Néanmoins, nous acceptons aussi les paiements par chèque. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après encaissement ou validation par la banque. Le règlement se fait à l’ordre de Green Nature avec le n° de la commande au dos du chèque. Adresse pour envoyer votre règlement :

Green Nature
303 T Route de Roncherolles
76160 PREAUX
FRANCE

4.4 Paiement par virement

Le paiement peut s’effectuer par virement sur le compte LCL de Green Nature SAS : IBAN : FR09 3000 2083 5000 0007 1012 Q42, BIC : CRLYFRPP. Si vous choisissez ce mode de règlement, votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception effective du virement bancaire en précisant le n° de la commande dans le libellé du virement.

Article 5 : Retour & Politique de rétractation

Principe de rétractation : Conformément à l’article L-121-21 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à GreenNature.fr ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation : Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

Notification du droit de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse suivante : Green Nature – 303 T Route de Roncherolles

76160 PREAUX, France ou par mail : service.clients@greennature.fr

Le courrier devra contenir les informations précises :

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

N° de commande :

Commandé le [                    ] / reçu le [                    ]

Moyen de paiement utilisé :

Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse du CLIENT :

Adresse de livraison :

Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par email) :

Date : [      ]  »

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation : En cas de rétractation de la part du CLIENT, GreenNature.fr s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où GreenNature.fr est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

GreenNature.fr procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

GreenNature.fr peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour : Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à :

Green Nature – 303 T Route de Roncherolles 76160 PREAUX, France

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour : Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné : Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes de GreenNature.fr et comporter notamment tous les accessoires livrés si le produit en comportait.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage : Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.

Article 6 : Réserve de propriété – Défaut de paiement

Les produits commandés restent la propriété de GreenNature.fr jusqu’au paiement définitif et intégral de la totalité de leur prix. GreenNature.fr se réserve dès lors le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de la part de GreenNature.fr, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Article 7 : Réserve informatique

GreenNature.fr ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Article 8 : Garantie et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, Notre engagement est d’apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions Générales de Vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Nous invitons les clients à se documenter sur le site du fabricant ou dans des livres ou revues spécialisées afin de bien comprendre les caractéristiques du produit commandé. 

D’autre part, il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

• bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du code de la consommation
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien neuf

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en cœur la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée et fera l’objet de poursuites. Certaines photos de produits peuvent être non contractuelles.

9.1 Client Professionnel

La revente de nos produits sur internet via une boutique en ligne, place de marché et autre plate-forme sur internet est formellement interdite. En tant que client professionnel, vous n’avez pas les droits d’exploitation de la marque Green Nature, des photos, illustrations et éléments visuels de notre boutique…

Article 10 : Déclaration de confidentialité

GreenNature.fr est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Nous ne recueillons que les données utiles au traitement de la commande.

Vos données sont conservées confidentiellement par GreenNature.fr pour les besoins de vos commandes, de son exécution et dans le respect de la loi. Et, si le client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et/ou des offres promotionnelles, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de notre part. Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.

Nous nous interdisons toute revente de fichiers, qu’il s’agisse d’adresses postales, d’adresses électroniques, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de paiement et de livraison intervenant dans le processus de commande.

Nous utilisons Google Adwords, Analytics à des fins statistiques, et pour nos campagnes publicitaires. L’objectif est de déterminer combien de clics sur les publicités ont conduit à des ventes. Nous n’utilisons ces données que dans le but d’analyser le comportement de l’internaute et non de le suivre et le surveiller.

Les informations de carte bancaire ne sont pas stockées sur notre boutique en ligne, elles ne passent pas par nos serveurs, elles sont directement traitées par notre partenaire de paiement certifié. Ainsi, aucun salarié n’a accès à vos données bancaires.

Droits & règlement général sur la protection des données : Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), GreenNature.fr assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que le client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : service.clients@greennature.fr ou en envoyant un courrier à Green Nature, 303 T Route de Roncherolles 76160 PREAUX, France. Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en nous adressant une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 11 : Variation des produits

Concernant les CEF, le fabricant se réserve très occasionnellement le droit de changer légèrement la forme ou la couleur des boitiers en fonction des productions. Les étiquettes dorées accolées au boitier peuvent également évoluer selon les productions. Les caractéristiques intrinsèques du produit restent identiques. Concernant les Huiles Essentielles et les Huiles Végétales, l’étiquette présente sur l’illustration des produits est adaptée à la taille du flacon présenté. Si la commande porte sur une taille différente, l’étiquette pourrait être légèrement différente pour s’adapter à la taille du flacon. Si elles ne sont pas déjà présentées dans l’onglet « Lot », les analyses en chromatographie en phase gazeuse, fournies par les producteurs, sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du Site. Celles-ci dépendent évidemment des lots.

Article 12 : Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et GreenNature.fr sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente.

En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige. Green Nature a passé une convention avec MEDICYS. Vous pouvez aussi les joindre par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.

Au niveau européen, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de votre choix.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.